Municipalités

Votre site municipal publie-t-il tout ce que la loi exige ?

On commence par un audit gratuit de votre site. Ensuite, on le tient conforme et à jour, et on vous outille au rythme de vos besoins.

Le constat

19 sites sur 20 avaient un manquement.

En 2023, la Commission municipale du Québec a audité les sites de 20 municipalités de 500 à 9 999 habitants. 19 sur 20 présentaient au moins un manquement. Seulement 40 % publiaient la rémunération des élus, 31 % le bilan de la qualité de l’eau potable, 50 % les vidéos des séances.

19/20
sites avec au moins un manquement
40 %
publiaient la rémunération des élus
31 %
publiaient le bilan de la qualité de l’eau potable
50 %
publiaient les vidéos des séances
La cause principale : de l’information périmée, faute de temps et de personnel.
Source : Commission municipale du Québec, audit de 2023 (municipalités de 500 à 9 999 habitants).
L’audit gratuit

Ce qu’on vérifie.

Les publications que la Commission municipale regarde, une à une, sur votre site actuel.

Étape par étape

Vos outils numériques, étape par étape.

Chaque niveau s’ajoute au précédent.

Niveau 1
Site conforme et à jour
Un correctif express à prix fixe (avec ou sans la trousse Loi 25), puis un maintien mensuel avec rapport à la direction générale.
La base
Niveau 2
Avis et alertes aux citoyens
Les citoyens s’abonnent par courriel ou texto aux avis publics, aux travaux et aux collectes, et reçoivent l’information dès qu’elle est publiée.
+ niveau 1
Niveau 3
Portail citoyen
Signaler un problème avec photo et localisation, suivre sa demande, consulter les avis, faire une demande d’accès aux documents.
+ niveaux 1 et 2
Niveau 4
Portail employés
Toutes les demandes citoyennes au même endroit, assignées au bon service, avec le suivi, les échéances légales et les documents internes.
+ niveaux 1 à 3

Vous commencez où vous voulez. La plupart des municipalités commencent au niveau 1.

Démonstrations

Touchez à tout. Rien n’est enregistré.

Deux portails, une municipalité fictive. Cliquez, remplissez, soumettez : tout se passe dans votre navigateur.

Démo — municipalité et données fictives
VDE
Municipalité de Val-des-Exemples
Portail citoyen
Bonjour!
Les dernières nouvelles de votre municipalité.
Avis publics récents
14oct.
Séance ordinaire du conseil — 3 novembre 2026, 19 h
Ordre du jour disponible · Salle municipale
09oct.
Demande de dérogation mineure — 125, rue des Exemples
Commentaires reçus jusqu’au 28 octobre
06oct.
Fermeture partielle du chemin du Lac-Fictif
Travaux d’aqueduc du 20 au 24 octobre
Prochaine collecte
♻ Matières recyclables
Jeudi 22 octobre
Bac au chemin avant 7 h. Ensuite : ordures, jeudi 29 octobre.
Un problème dans votre rue?
Nid-de-poule, lampadaire, déneigement : signalez-le en 1 minute, avec photo.
Signaler un problème
Votre demande est transmise directement au bon service.
Catégorie
Photo
photo_rue.jpg · simulée
Ou touchez la carte
Carte simulée
Suivre ma demande
Entrez votre numéro de demande.
VDE-2026-0142 · Nid-de-poule · 18, rang des Exemples
  • Reçue
    12 octobre 2026 · 8 h 14
    Votre signalement et votre photo ont été reçus.
  • Assignée aux Travaux publics
    12 octobre 2026 · 10 h 02
  • En cours
    14 octobre 2026 · 7 h 30
    Une équipe est passée sur place.
  • Réglée
    15 octobre 2026 · 14 h 45
    Le trou a été colmaté. Merci de votre signalement!
M’abonner aux avis
Recevez l’information dès qu’elle est publiée.
Sujets
Canal
Demande d’accès à un document
Votre demande est transmise au responsable de l’accès aux documents.

Exemple de démonstration. Votre portail serait aux couleurs de votre municipalité, avec vos services et vos collectes.

Démo — municipalité et données fictives
VDE
Val-des-Exemples
Portail employés
● Connectée : Greffe
Demandes citoyennes
Touchez une demande pour ouvrir sa fiche.
Échéancier légal
Les publications obligatoires et leur prochaine échéance.
2
À jour
1
Bientôt dû
1
En retard
PublicationResponsableÉchéanceStatut
Rémunération des élusDernière mise à jour : 2 mars 2026Greffe31 mars 2027À jour
Bilan de la qualité de l’eau potableBilan 2025 en ligneTravaux publics31 mars 2027À jour
Liste des contratsMise à jour trimestrielleGreffe31 octobre 2026Bientôt dû
Procès-verbauxSéance du 6 octobre 2026Greffe16 octobre 2026En retard
Registre des incidents de confidentialité
Chaque incident est consigné, même s’il ne présente pas de risque sérieux.
Nouvel incident — simulation
NoDateTypePersonnesPréjudice sérieux
Aucun incident consigné.
Documents internes
Toujours la dernière version adoptée.
PDF
Politique de confidentialité
Version 2 · adoptée le 2 juin 2026
Aperçu simulé — document fictif. Objet, renseignements recueillis, fins, conservation, droits des citoyens, responsable de la protection des renseignements personnels.
PDF
Procédure de plaintes
Version 1 · adoptée le 5 mai 2025
Aperçu simulé — document fictif. Qui peut porter plainte, comment, délais de traitement et réponse au plaignant.
PDF
Guide d’accueil des employés
Version 3 · mis à jour le 15 septembre 2026
Aperçu simulé — document fictif. Organigramme, services, outils, règles de confidentialité et contacts utiles.

Exemple de démonstration. Votre portail reprendrait vos services, vos échéances et vos documents.

Tarifs

Des prix clairs, pour commencer petit.

Correctif express
Prix fixe 750 $

On publie les éléments manquants ou périmés relevés dans votre portrait (rémunération des élus, listes de contrats, bilan de l’eau, etc.), à partir des documents que vous nous transmettez. Livré en deux semaines. Vous approuvez avant la mise en ligne.

Correctif express + Loi 25
Prix fixe 950 $

Tout le Correctif express, plus la trousse Loi 25 : page du responsable de la protection des renseignements personnels, politique de confidentialité prête à faire adopter par votre conseil, formulaire de demande d’accès aux documents et modèle de registre des incidents de confidentialité. Seulement 200 $ de plus.

Remise en ligne sécurisée
À partir de 300 $

Site inaccessible ou affichant un avertissement de sécurité : on rétablit le certificat et l’accès, puis on vérifie l’ensemble des publications.

Maintien mensuel
À partir de 250 $/mois

On garde votre site à jour toute l’année : publications obligatoires selon un calendrier des échéances, avis publics, mises à jour de sécurité et sauvegardes. Rapport mensuel à la direction générale. Sans engagement de plus de 12 mois.

Alertes aux citoyens, portail citoyen et portail employés : sur estimation, après l’audit gratuit.

Nos ententes de niveau 1 représentent généralement moins de 25 000 $ par année.

En toute transparence

Ce qu’on fait. Et ce qu’on ne promet pas.

Nous ne sommes pas des avocats. Les politiques liées à la protection des renseignements personnels sont préparées avec vous et adoptées par votre conseil. Pour les portails qui recueillent des renseignements personnels, nous vous accompagnons dans les vérifications requises avant la mise en ligne. Nous ne promettons pas une « conformité garantie » : nous vous donnons un site complet, à jour et vérifié chaque mois.

FAQ

Questions fréquentes.

Faut-il changer de site web ?

Non. Dans la plupart des cas, on travaille sur votre site actuel.

Combien de temps prend l’audit ?

Environ une semaine après votre demande.

Qui fait les mises à jour ?

Notre équipe, à partir des documents que vous nous transmettez. Vous gardez l’approbation.

Peut-on commencer par un portail ?

Oui, mais on recommande de commencer par un site conforme : c’est la base sur laquelle les portails s’appuient.

Faut-il un appel d’offres ?

Ça dépend de votre règlement de gestion contractuelle. Nos ententes de niveau 1 restent généralement sous 25 000 $ par année ; votre direction générale pourra confirmer le mode d’octroi applicable.

Audit gratuit

L’état de votre site, en une semaine.

Recevez l’état de votre site en une semaine. Gratuit et sans engagement.

Audit de conformité
Audit gratuit de votre site
On vérifie votre site actuel, publication par publication, et on vous envoie le résultat.
Gratuit · Sans engagement
En soumettant ce formulaire, vous consentez à ce que SOD utilise vos coordonnées pour vous contacter au sujet de votre demande, par téléphone, courriel ou SMS. Consultez notre politique de confidentialité.
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